Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16/08/2025
1. Informations légales
Éditeur du site :
orionexaltiva
12 Rue des Comptables, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 13 72 41 05
Email : contact@orionexaltiva.com
Directeur de publication : Gérant de orionexaltiva
Hébergement : Service d'hébergement professionnel
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web https://orionexaltiva.com édité par orionexaltiva, cabinet d'expertise comptable.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.
4. Services proposés
orionexaltiva propose les services suivants :
- Tenue de comptabilité
- Établissement des déclarations fiscales et sociales
- Conseil en gestion et optimisation fiscale
- Accompagnement dans la création d'entreprise
- Audit et expertise comptable
5. Utilisation du site
5.1 Accès au site
L'accès au site est gratuit. Toutefois, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties du site.
5.2 Navigation
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale. Sont notamment interdits :
- L'utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées
- La transmission de virus ou de codes malveillants
- Les tentatives d'intrusion dans les systèmes informatiques
- L'utilisation automatisée excessive du site
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.
7. Protection des données
Les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
8. Responsabilité
8.1 Disponibilité du site
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du site, mais ne pouvons garantir un accès continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou causes techniques.
8.2 Contenu du site
Nous veillons à la fiabilité des informations publiées, mais ne pouvons garantir leur exactitude absolue. Les informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
8.3 Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.
9. Formulaires de contact
Les informations transmises via nos formulaires de contact sont traitées dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures ouvrables maximum.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@orionexaltiva.com
Téléphone : +33 1 13 72 41 05
Adresse : 12 Rue des Comptables, 75008 Paris, France