Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 16/08/2025

1. Objet

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2. Nature des informations

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• Une recommandation d'investissement ou de gestion financière
• Une garantie de résultat ou de performance
• Un engagement contractuel

2.2 Évolution réglementaire

La législation comptable et fiscale française évolue constamment. Les informations publiées peuvent ne pas refléter les dernières modifications réglementaires. Il convient de toujours vérifier l'actualité des dispositions légales applicables.

3. Limitations de responsabilité

3.1 Exactitude des informations

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3.2 Utilisation des informations

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3.3 Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance technique
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Cas de force majeure

4. Conseil personnalisé

Pour tout conseil personnalisé adapté à votre situation spécifique, nous vous recommandons vivement de :

• Prendre contact avec notre cabinet
• Consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé
• Vérifier les dispositions légales applicables à votre cas

5. Liens externes

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7. Sécurité

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8. Modification de l'avis

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment sans préavis. Il vous appartient de le consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouveaux termes.

9. Droit applicable

Le présent avis est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

10. Validité

Si une clause de cet avis était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

11. Engagement professionnel

En tant que cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables, nous respectons :

• Le code de déontologie de la profession
• Les normes professionnelles en vigueur
• L'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• Le secret professionnel

12. Contact

Pour toute question relative à cet avis de non-responsabilité :

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12 Rue des Comptables, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 13 72 41 05
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